Logo VTT Aubrac Électro Vélo

 Préambule

 

La présente Politique de confidentialité s’adresse ainsi à tous nos clients en magasin et à tout utilisateur de notre site internet accessible à l’adresse https://aubrac-electro-velo.com/.

Cette dernière a pour but de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour nous une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour cela, nous nous engageons à laisser le client maître de ses données à caractère personnel et à traiter ces données de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Article 1 – Identité du responsable de traitement

La société Aubrac Electro Vélo, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le numéro 823 043 831 dont le siège social est rue du 19 mars 1962, 48260 Nasbinals aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs à la réservation sur son site internet et à la location en magasin.

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

Au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, une donnée personnelle est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par Aubrac Electro Vélo en sa qualité de responsable de traitement. 

Article 2 – Collecte des données et consentement

Dans le cadre de la fourniture des produits et services, Aubrac Electro Vélo collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses clients.

Ces derniers sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées par nos soins via la présente politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir le consentement du client et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.

Article 3 – Données traitées et finalités de traitements

Aubrac Electro Vélo collecte les différentes données de ses clients pour assurer les procédures du contrat de location et des factures de ventes de matériel et/ou réparation.

Ci-après le détail des données à caractère personnel de nos clients que nous sommes susceptibles de conserver.

Pour la contractualisation des locations, les données suivantes sont susceptibles d’être traitées :

  • Données relatives à l’identité du client : nom, prénom, N° de portable, adresse mail
  • Les tailles des participants collectées ne sont pas qualifiées de données personnelles car elles ne sont pas affectées à une personne physique.
  • Les données bancaires servant à l’établissement de la caution sont cryptées via le logiciel PLBS.
  • En l’absence d’encaissement, les données inscrites sur les chèques bancaires pouvant servir de caution ne sont pas conservées au-delà de la restitution du bien.

Pour les factures de vente de matériel et/ou réparation :

  • Données relatives à l’identité du client : civilité, nom, prénom, N° de portable, adresse mail, adresse postale.

Article 4 – Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 3, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès aux données de notre clientèle sont les suivantes :

  • Le personnel d’Aubrac Electro Vélo
  • Le comptable de la société Aubrac Electro Vélo
  • Le prestataire de réservation en ligne addock
  • Le dispositif Coup de pouce vélo
  • Les organismes de contrôle
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créance.

Les données de nos clients ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Article 5 – Durée de conservation des données

Conformément à l’Article L123-22 du Code du Commerce, Aubrac Electro Vélo conserve ses contrats de location et ses factures de vente – et donc les données personnelles des clients collectées par ce biais – pendant une durée de 10 ans, au droit de sa comptabilité.

Les données de contact client (mails, sms, coordonnées etc.) n’ayant donné lieu à aucun document comptable énoncés ci-dessus sont conservées pendant une durée d’un an maximum.

Article 6 – Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au RGPD, le client dispose des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données

– droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

– droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD)

– droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)

 – droit à la portabilité des données qu’il nous a fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par Aubrac Electro Vélo.

– droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que nous communiquions (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Le client peut exercer les droits ci-dessus :

▪ par courriel à aubrac-electro-velo@orange.fr

▪ par courrier à Aubrac Electro Vélo, rue du 19 mars 1962, 48260 Nasbinals – France.

Enfin, il peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente.

Article 7 – Mineurs

La location de vélo est interdite aux mineurs non accompagnés d’une personne majeure. Aubrac Electro Vélo ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès des mineurs.

Article 8 – Sécurité

Aubrac Electro Vélo respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données de ses clients.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données et des connexions, sauvegarde des données…).